Fiches pratiques

Qu’est-ce que la prime à la conversion ? Pour répondre aux objectifs du Plan climat, l’État veut accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et…

Les auto-écoles jouent un rôle indispensable dans l'obtention du Code de la route et l'obtention du permis de conduire; ainsi, celles-ci doivent respecter certaines obligations…

La Métropole du Grand Lyon s’est engagée en 2016 dans la mise en œuvre du Plan Oxygène, un plan d’actions couvrant plusieurs secteurs (résidentiel, transport…)…

Le Conseil de la Métropole du Grand Paris a adopté le 12 novembre 2018 le projet de mise en place d’une Zone à faibles Émissions…

La maire de Paris Anne Hidalgo a soumis au Conseil de Paris, les 9 et 10 février 2015 un projet antipollution pour la capitale, dont…

Historiquement, la ville de Grenoble a mis en place une expérimentation entre le 1er janvier 2017 et le printemps 2019 appelée "ZCR Marchandises", qui permettait…

Les "Zones à faibles Émissions" (ou ZFE) sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès pour certaines catégories de véhicules considérés comme polluants,…

Depuis le 1er mars 2004, les conducteurs qui obtiennent leur permis sont titulaires d’un permis probatoire. Il s’agit d’une période durant laquelle le jeune automobiliste…

La contestation d’une amende suppose le respect d’un certain formalisme. Dans certains cas, l’Officier du Ministère public (OMP) rejette la réclamation du contrevenant. Les cas…

Depuis le 1er janvier 2018, le système du forfait post-stationnement (FPS) a remplacé l’amende pour non-paiement de stationnement commun à toutes les villes de France.…

Lors du contrôle d’un véhicule par les forces de l’ordre, quels sont les documents qui doivent obligatoirement être présentés ? En cas de défaut de…

[Publié initialement le 26 janvier 2018 ] La France connaît actuellement un épisode exceptionnel de crues des cours d’eau et d’inondations. En plus du risque…

Aussi appelé "vignette écologique", "pastille verte" ou "vignette Royal" en référence à Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie et des Transports à l’initiative de sa création,…

Vous venez de recevoir un avis de contravention à votre nom et correspondant à l’immatriculation de votre véhicule. Mais, problème, l’infraction a été constatée dans…

5 affirmations sur la voiture à hydrogène : "40 millions d'automobilistes" démêle le vrai du faux ! La voiture à hydrogène n’est pas une voiture…