Code de la route : 5 lois méconnues dont vous devez absolument être au courant

Le Code de la route est rempli de règles souvent oubliées ou peu connues des automobilistes, et celles-ci peuvent coûter cher si vous êtes mal informé. Voici 5 lois méconnues mais cruciales que tout automobiliste doit absolument connaître pour éviter l’amende surprise et le retrait de points sur le permis de conduire.

Klaxonner en agglomération est interdit (sauf en cas de danger imminent)

Le klaxon n’est pas un outil de communication sociale… mais un avertisseur de danger uniquement.

En effet, beaucoup l’ignorent, mais l’usage de l’avertisseur sonore en ville est strictement réglementé. Vous ne pouvez l’utiliser que pour prévenir d’un danger immédiat, comme par exemple un risque de collision. Un petit coup de klaxon pour saluer un ami ou exprimer votre agacement peut vous valoir une amende de 35€.

Hors agglomération, la loi varie selon si l’usage se fait de jour, ou de nuit. En journée, le klaxon peut aussi être utilisé pour donner un avertissement, par exemple pour signaler sa présence à d’autres usagers à l’approche d’un virage qui manque de visibilité. De nuit, cet avertissement doit se faire par appel de phares ; le klaxon ne peut servir qu’en cas d’absolue nécessité. 

Mine de rien, l’ "usage abusif de l’avertisseur sonore d’un véhicule", de jour comme de nuit, a donné lieu à 3889 contraventions en 2023.

Moteur allumé à l’arrêt = infraction

Laisser tourner le moteur à l’arrêt pour rester au chaud l’hiver ou garder la climatisation en été est une infraction qui peut entraîner une amende de 135€, même si vous êtes à bord du véhicule.

L’article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles stipule en effet que "Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid".

L’article R318-1 indique par ailleurs que "les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d’incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques."

Ainsi, le fait de laisser son moteur allumé à l’arrêt peut être puni dans le cadre de la loi qui interdit l’émission de ces fumées ou de ces gaz : 4258 contraventions portant le libellé ci-dessus ont été dressées en 2023.

Utiliser son téléphone à l’arrêt (moteur allumé) est interdit

Vous êtes à l’arrêt au feu rouge ou dans un embouteillage, moteur tournant, et vous consultez vos messages sur votre smartphone ? C’est verbalisable ! Selon la loi, l’usage du téléphone tenu en main est interdit même à l’arrêt temporaire, dès lors que le moteur fonctionne.

Le risque : se voir infliger une amende de 135€ et le retrait de 3 points sur le permis de conduire. 

Les forces de l’ordre ont attribué 555146 contraventions pour usage du téléphone tenu en main en 2023, et l'infraction sera de plus en plus susceptible d'être verbalisée par les radars automatiques grâce au recours à l'intelligence artificielle.

Ne pas céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires peut coûter cher

Ambulances, pompiers, police… Comme le précise l’article R.415-12 du Code de la route, ces véhicules doivent pouvoir circuler sans entrave, particulièrement lorsqu’ils sont en intervention et signalent leur approche par l’usage du gyrophare ou de la sirène. Par ailleurs, il convient également de dégager le passage face à un véhicule prioritaire en intervention, même si cela implique de passer à un feu rouge.

Ne pas faciliter leur passage (changer de voie, ralentir, se serrer à droite…) constitue une infraction qui est sévèrement punie. Sanction : une amende de 135€, et la perte de 4 points sur le permis de conduire.

607 PV pour "refus de priorité à un véhicule d’intérêt général prioritaire usant des avertisseurs spéciaux à une intersection" ont été dressés en 2023, 39 pour une refus de leur faciliter le croisement, et 347 pour un refus de leur faciliter le dépassement.

Conduire en tongs, pieds nus… ou avec des chaussures inadaptées peut être verbalisé

Certes, il n’existe pas de liste officielle de chaussures interdites dans le Code de la route. Pourtant, l’article R412-6 exige que le conducteur soit "en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent".

Traduction : ce sont les forces de l’ordre qui estimeront si ce que vous portez aux pieds permet de conduire en toute sécurité ou pas. Manoeuvrer son véhicule en tongs, pieds nus, avec des talons aiguilles ou des sabots peut ainsi être jugé dangereux lors d'un contrôle routier.

Résultat : une amende de 35€, et en cas d’accident, l’assureur peut vous considérer comme partiellement responsable.

 Sources : Code de la route, service-public.fr, Bilan statistique 2023 des infractions au Code de la Route (ONISR)