Pneus hiver, chaînes, départements concernés et sanctions... Tout savoir sur la Loi Montagne

Tous les ans depuis 2021 et pour une durée de 5 mois, la Loi Montagne entre en application dans certains départements de France. Qu'indique cette loi ? Quels sont les automobilistes concernés, et quelles sanctions risquent les contrevenants ? L'association "40 millions d'automobilistes" fait le point.

Qu'est-ce que la Loi Montagne ?

Depuis le 1^er novembre 2021, en application d’un décret du 16 octobre 2020 relatif à la Loi Montagne, les véhicules circulant dans certaines zones géographiques françaises désignées par arrêté préfectoral doivent être équipés de dispositifs antidérapants.

Ainsi, les voitures, camionnettes, bus et poids lourds doivent soit être munis de quatre pneus hiver, soit disposer à bord de dispositifs amovibles tels que des chaînes ou des chaussettes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices.

Cette obligation, qui ne concerne pas les véhicules équipés de pneus à clous, s’applique chaque année entre le 1^er novembre et le 31 mars dans les communes de montagne listées par le préfet du département concerné.

Quels départements sont concernés par la Loi Montagne 2025 ?

Voici la liste des 34 départements dans lesquels s'applique la Loi Montagne : 

Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Doubs (25), Drôme (26), Haute-Garonne (31), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lozère (48), Moselle (57) Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88), Territoire de Belfort (90).

Ceux qui habitent dans un département concerné par la Loi Montagne doivent équiper leur véhicule de quatre pneus 4 saisons ou quatre pneus hiver.

Pour les touristes qui sont amenés à traverser un département concerné par la Loi Montagne, leur véhicule doit être équipé de 2 chaînes à neige ou 2 chaussettes à neige.

Quelles différences entre un pneu classique et un pneu hiver ?

Les pneus hiver présentent plusieurs avantages lorsque la température descend en dessous de 7°C. Grâce à leurs nombreuses lamelles et à leur structure profonde, ils offrent une meilleure adhérence sur la neige et facilitent l’évacuation de l’eau, ce qui améliore la sécurité sur routes mouillées ou verglacées. De plus, leur gomme reste souple par temps froid, garantissant une bonne tenue de route et des distances de freinage réduites.

Il existe des pneus 3PMSF homologués qui constituent un bon compromis entre le pneu hiver et le pneu été, comme le CrossClimate de Michelin.

Comment savoir que l'on entre dans une zone Loi Montagne ?

L’arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière prévoit de signaler les entrées et sorties de zone d’obligation d’équipement en période hivernale par les nouveaux panneaux ci-contre :

Amende Loi Montagne : quelles sanctions en cas de non-respect ?

En principe, le non-respect de cette réglementation est passible d’une contravention de 4^e classe, soit une amende de 135 euros, et peut même entraîner l’immobilisation du véhicule.

Cependant, au jour de la publication de cet article, aucun décret n’a encore été publié pour permettre l’application complète de cette mesure et préciser le cadre exact des sanctions. En conséquence, aucune amende n’est actuellement prévue dans le Code de la route, et le montant de 135 euros mentionné initialement n’est donc pas applicable pour le moment.

Néanmoins, les autorités locales conservent le droit de restreindre l’accès à certaines zones de montagne pour des raisons de sécurité si votre véhicule n’est pas correctement équipé. Par ailleurs, en cas d’accident dans une zone concernée par la Loi Montagne, si vous ne respectiez pas les obligations d’équipement, votre assurance peut refuser de vous indemniser, considérant que vous avez manqué à votre devoir de prudence.

L'avis de "40 millions d'automobilistes"

Cette mesure permet d’améliorer la sécurité routière et les conditions de circulation en période hivernale, car elle réduit les risques d’accidents sur les routes enneigées ou verglacées et limite les blocages qui paralysent souvent la circulation en montagne.