Et si on rendait obligatoire l'affichage du détail des taxes sur les tickets de carburant ?

Alors que le prix des carburants demeure l’une des dépenses contraintes les plus importantes pour les ménages français, l’association "40 millions d’automobilistes" a transmis à l’ensemble des parlementaires une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées aux carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe. Cette initiative législative vise à instaurer une véritable transparence fiscale pour les automobilistes, en permettant à chaque conducteur de connaître précisément la part des taxes dans le prix qu’il paie lors de chaque plein.

Prix du carburant : une proposition de loi pour garantir le droit à l’information des automobilistes

Aujourd’hui, lorsqu’un automobiliste règle son carburant en station-service, son ticket de caisse mentionne généralement un prix global toutes taxes comprises et un montant total de TVA. En revanche, la principale taxe pesant sur les carburants, la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), n’apparaît pas clairement au moment de l’achat.

Pour "40 millions d’automobilistes", cette absence d’information entretient une opacité injustifiée autour d’une dépense pourtant essentielle pour des millions de Français. La proposition de loi portée par l’association repose sur un principe simple : garantir le droit à l’information du citoyen-consommateur sur la composition du prix qu’il paie à la pompe.

Chaque année, les Français consomment près de 47,8 milliards de litres de carburant pour leurs déplacements quotidiens. Dans ce contexte, le prix à la pompe constitue l’un des indicateurs les plusvisibles de l’évolution du coût de la vie et du pouvoir d’achat.

Pourtant, malgré le poids considérable de cette dépense dans le budget des ménages et des entreprises, la structure réelle du prix payé reste largement invisible pour l’automobiliste au moment de l’acte d’achat. Au total, les prélèvements fiscaux sur les carburants pétroliers ont représenté environ 42 milliards d’euros en 2024, dont près de 26 milliards d’euros au titre de la TICPE.

La proposition de loi vise donc à instaurer une obligation de transparence tarifaire, en imposant que les justificatifs de paiement délivrés en station-service fassent apparaître distinctement :

• Le prix du carburant hors taxes,

• Le montant de la TICPE,

• Le montant de la TVA,

• Et le prix total payé.

Mettre les carburants au même niveau de transparence que les autres énergies

L’association souligne également une incohérence dans l’information donnée aux consommateurs selon le type d’énergie utilisé.

En effet, les factures de gaz ou d’électricité détaillent avec précision les différentes composantes du prix payé : coût de l’énergie, acheminement, contributions et taxes. À l’inverse, lors d’un plein de carburant, l’automobiliste ne dispose que d’un montant global, sans pouvoir distinguer clairement la part de fiscalité dans le prix final.

Pour "40 millions d’automobilistes", cette asymétrie d’information est difficilement justifiable, alors même que le carburant constitue une dépense captive pour des millions de Français : pour beaucoup de citoyens, la voiture n’est pas un luxe mais un outil indispensable pour travailler, se déplacer et maintenir un lien social. Dans ces conditions, il est normal que les automobilistes disposent du même niveau d’information que les consommateurs d’électricité ou de gaz.

Restaurer la transparence fiscale

En rendant visible la structure du prix payé à la pompe, cette proposition de loi vise également à clarifier le débat public autour du prix des carburants. Une telle mesure permettrait de distinguer clairement ce qui relève des fluctuations du marché pétrolier et ce qui relève des décisions fiscales. Pour l’association, cette transparence constitue une condition essentielle au bon fonctionnement du débat démocratique sur la fiscalité énergétique.

Le montant des taxes directement prélevées sur l’automobiliste doit être clairement affiché sur son ticket. La transparence fiscale est un minimum démocratique.