Victoire pour les automobilistes : abandon du contrôle technique annuel des véhicules de plus de 10 ans

Le 21 novembre 2025, le Conseil de l’Union européenne rejetait très largement la proposition de la Commission visant à imposer des contrôles techniques annuels pour les véhicules de plus de 10 ans ; le vote des ministres des Transports des états membres de ce 4 décembre marque l'abandon de cette proposition. L’association "40 millions d’automobilistes" salue cette décision, qui écarte une mesure socialement et financièrement injuste pour des millions de Français, et notamment pour les ménages les plus modestes.

Contrôle technique annuel : une mesure socialement injuste écartée par l’UE

Fin novembre, le Conseil de l’Union européenne avait déjà rejeté la proposition visant à imposer une périodicité annuelle pour le contrôle technique des voitures de plus de 10 ans. Cette mesure, proposée par la Commission européenne en avril dernier "afin de d’améliorer la sécurité routière", avait dès l’origine reçu la désapprobation du ministre des Transports français, Philippe Tabarot, qui objectait que la mesure concernerait 1 véhicule sur 2 en France et "frapperait d’abord nos concitoyens qui n’ont pas les moyens de s’offrir une voiture plus récente".

"40 millions d'automobilistes" avait souligné les risques majeurs liés à cette proposition :

• Une nouvelle charge contre les citoyens les plus modestes : selon la SDES, l'âge moyen du parc automobile français s'élevait à 11,5 ans au 1^er janvier 2025

• Une augmentation du nombre de véhicules circulant sans contrôle technique valide sur les routes françaises.

En effet, les données du Baromètre du Contrôle technique publié en 2024 par l’association avaient mis en évidence que de nombreux propriétaires de véhicules anciens ne respectent déjà pas cette réglementation, par peur d’être contraints à des réparations coûteuses. Accélérer la périodicité du contrôle technique aurait augmenté le nombre de Français roulant dans l’illégalité, engendrant une situation néfaste et contre-productive pour la sécurité routière et l’environnement.

Abandon du contrôle technique annuel : les automobilistes ont été entendus

Ce recul sur le contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de 10 ans est un soulagement pour une très grande partie des automobilistes.

En rejetant cette disposition, les ministres européens mettent fin à un scénario absurde où, en voulant contrôler davantage, on aurait finalement poussé des milliers de Français à se passer totalement du contrôle technique. La sécurité routière ne s'améliore pas en créant davantage de clandestinité automobile. Cette décision permet également au marché de l'occasion français, vital pour la mobilité de tous, de perdurer sans contrainte excessive.

L’intérêt du contrôle technique pour améliorer la sécurité routière et préserver les performances environnementales des véhicules est prouvé de longue date. Pour améliorer l’état et la sécurité du parc automobile, l’association appelle à mettre en œuvre des mesures concrètes et équilibrées pour un meilleur respect de la réglementation actuelle.